Déposée par voie électronique le 16 octobre 2014 par la société SOGECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOGECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est la société SOGECA domicilié(e) Zone Insustrielle, 4 rue du Ried, CS 10722 - 67850 - Herrlisheim - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 767 973 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOGECA, M. François Gervais domicilié(e) Zone Insustrielle, 4 rue du Ried, CS 10722 - 67850 - Herrlisheim - France.
La marque SOGECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOGECA arrivera à expiration en date du 16 octobre 2024.
SOGECA a également déposé les autres marques suivantes : RILLADE , ATRIA , ACD
SOGECA, Société à responsabilite limité - Zone Insustrielle, 4 rue du Ried, CS 10722 - 67850 - Herrlisheim - France - SIREN 353767973
SOGECA, M. François Gervais - Zone Insustrielle, 4 rue du Ried, CS 10722 - 67850 - Herrlisheim - France
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; récipients d'emballage en métal ; objets d'art en métaux communs ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.
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